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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
de la vie sociale, sont ainsi détaillés. Dans les Ehpad privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, les contrats d’hébergement devront prévoir « dans tous les cas » ce socle...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
mois et non pas en fin de stage" ; les contrats aidés, l'attention des tarificateurs étant attirée sur la "baisse d'engagement de l'État en 2018" ; la tarification de la mesure judiciaire d'investigation...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
millions d'euros (sur un total d'environ 1,47 milliard d'euros). Aide à l'investissement Un second arrêté (NOR : AFSA1619917A) précise le montant des dotations allouées aux ARS au titre de l'aide à...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle. Ils disposent d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret et présenter une demande...
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