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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
au salarié le système du forfait en jours sans qu'ait été conclue une convention de forfait en jours et relevé que ce cadre travaillait régulièrement plus de dix heures par jour, a fait ressortir le caractère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
ou un tarif journalier partiel et que cette option tarifaire, mentionnée dans la convention tripartite, peut être changée en cours de convention. Ainsi, les dispositions des circulaires affirmant...
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Veille juridique
06/05/2013 - ...
Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
d'intérêt général", étant visée, à titre d'exemple, une "atteinte excessive à la libre concurrence". Seuls les conventions et accords conclus à compter du 1er janvier 2018 seront soumis à ce nouveau cadre...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
aux élèves en situation de handicap une « organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet[tant] la mise en œuvre de leurs projets...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
en difficulté dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en vue de les aider à se restructurer (équivalent des anciens "fonds de restructuration") ; soit à ces deux catégories de bénéficiaires au titre...
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