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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
d’information, qui précise notamment la procédure d’instruction, les objectifs de création de places par région et les critères de sélection des projets. Après les 5 000 places de centres d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
de l’acronyme : une MAIA désigne désormais une "méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie". Plus concrètement, et suivant la même procédure qu'en 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
leur situation au 31 décembre de ladite année ; procédure d'accueil des enfants de la file active ; fluidité des parcours pour la totalité des enfants sortis de la file active ; ressources humaines ; périmètre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
médico-social ; utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations. La procédure à suivre pour s'engager dans ces expérimentations est détaillée. Soulignons, par exemple...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2015 - ...
au formalisme des mesures de protection judiciaire. Comme prévu par la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, adoptée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
procédure collective en cours. Négociation sur l'égalité professionnelle Le contenu de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut, du plan d’action prévu...
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