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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) viennent d’être publiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
, pour les Ehpad, et AFNOR Certification NF386 pour les Ehpa. Deux tableaux détaillent, pour chaque objectif de l’évaluation externe, le niveau de correspondance (partielle, à hauteur d’un tiers, de moitié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes ( Ehpad) ou non (Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
. Ils relèvent ainsi que, selon l’étude de 2012 menée conjointement avec le syndicat national de gérontologie, « la convergence entre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
que les directeurs d’ARS doivent veiller « à ne pas signer de convention pluriannuelle prévoyant un changement d’option tarifaire vers l’option tarif global », que « le renouvellement de la convention d’un Ehpad...
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