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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
(Ehpad) désormais inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins. Indépendamment des expérimentations en télémédecine ouvertes au secteur médico-social mais aussi des récentes...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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15/04/2015 - ...
-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective ». Expérimentation d’une « salle de consommation à moindre risque » (article 9) Des CAARUD désignés...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
bulletin de paie. Un bilan de cette expérimentation sera dressé en septembre 2016. Les modifications portent notamment sur l'inscription des montants, assiettes et taux des cotisations et contributions...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
l'obligation de conclure un Cpom avec l'autorité compétente. Applicable à compter du 1er janvier 2021, ce nouveau régime sera subordonné à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une durée de deux ans à compter...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
était attendu depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 qui a consacré ce dispositif expérimenté depuis 2013. Entrée dans le dispositif La procédure de prise en charge par un dispositif intégré Itep-Sessad...
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Veille juridique
25/06/2012 - ...
et expérimentations notamment dans le domaine de la continuité, de la performance et de la prévention. Dans une circulaire du 8 juin 2012 l’administration revient en particulier sur les « mesures d’amélioration...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Jusqu'à présent, elles étaient éligibles au PAI au titre d'une expérimentation ouverte en 2012. Procédure à suivre Les conditions d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
sera défini dans un cahier des charges fixé par décret (article 91) ; Des expérimentations de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif au profit des personnes souffrant d'une maladie...
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02/10/2015 - ...
de 0,95 million d’euros, ainsi que 50 nouveaux LHSS sur 3 mois (0,508 million d’euros) et 75 nouveaux LAM sur 2,6 mois (1,187 millions d’euros). Enfin, l’expérimentation « Un chez soi d’abord...
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