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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
un statut social, dès le début de la prise en charge. Il peut s'agir soit du statut d'élève, soit de celui de stagiaire de la formation professionnelle (rémunérée ou non, qualifiante ou non) relevant...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
indicateurs, communs à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico- sociaux, s’appliquent également (indicateurs de qualification, du temps de formation…). Instructions budgétaires Les services...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
l’élaboration de ces nouveaux contrats chargés d’intégrer les dimensions sociale, urbaine et économique des nouveaux territoires prioritaires. Instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
prévoit 13,18 milliards d’euros au titre de la « Solidarité, insertion et égalité des chances », 10,12 milliards au travail et à l’emploi et enfin 6,2 milliards pour la justice. Personnes handicapées...
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Veille juridique
20/11/2012 - ...
catégories est déclinée en sous-indicateurs. Pour la gestion des ressources humaines par exemple, la direction retient des indicateurs liés à l’amélioration des conditions de travail, à la formation ou encore...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
» et qu’une convention tripartite doit être conclue entre l’employeur, l’organisation syndicale et le salarié afin de préciser les modalités d’organisation du travail et le salaire. L’arrivée du terme de la convention...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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