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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
médico-sociaux. Depuis plus de dix ans, la CNSA soutient la formation des professionnels intervenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. A l'approche de son premier anniversaire, la loi du 28 décembre 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2016 - ...
décider de faire appel à "toute personne extérieure dont l’expertise est de nature à éclairer ses décisions", ce qui n'exclut a priori pas certains gestionnaires d'ESSMS prenant en charge des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2016 - ...
collectives de prévention ; 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...
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