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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
d’évaluation et de diagnostic. Les plans devront notamment contenir des dispositions relatives à la création et au développement des équipes pluridisciplinaires, aux processus organisés de formations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) ; l’orientation et l’accompagnement vers les services de soins généraux ou spécialisés, les services d’addictologie, les centres de vaccination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
réglementés, le directeur de service doit notamment : recueillir l’autorisation écrite et signée des représentants légaux pour l'ensemble des mineurs ; avoir obtenu, pour chaque jeune, un avis médical...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. » Diagnostic et accompagnement Après un rappel des raisons des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans un lieu auquel seuls les personnels des Caarud ont accès. Ils sont conservés sous la responsabilité du directeur du centre, dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché. Le centre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
des formalités de la part des employeurs. Deux décrets du 11 octobre 2013 ont ainsi porté à 3 ans l'autorisation de dérogation contre 1 an auparavant, dérogation valant désormais pour l'ensemble de l'entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoces ; L’élaboration du cahier des charges des unités d’enseignement en école maternelle et en milieu scolaire ordinaire ; L’évaluation des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
en cas de circonstances exceptionnelles) ; permettent le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures sur autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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