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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
pour le financement d'actions de formation d'intervenants des services d’aide et d'accompagnement à domicile. Le financement de la formation des personnels de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé (ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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Veille juridique
07/03/2018 - ...
les acteurs institutionnels, les acteurs associatifs, les acteurs du domicile, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ou encore les établissements et professionnels de santé ; les financements...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
, l'enveloppe destinée au financement des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) enregistre une légère hausse : près de 19,78 millions d'euros contre 18,31 millions environ...
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Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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Veille juridique
09/02/2018 - ...
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013, destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
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