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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
modifié par un "additif". Trois changements sont détaillés par la Déléguation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : l’enveloppe de CUI-CAE passe de 138 000 à 133 000 contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et son avenant du 17 mars 2011. Pour rappel, la CPB a pour mission de négocier et de conclure des accords concernant la branche professionnelle relatifs à des objets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle définit les modalités de déploiement et de répartition des nouveaux emplois d’avenir. Opérationnel depuis le 1er novembre 2012...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
particulière, deux critères de fond, assortis d’un critère de forme (durée limitée de la mesure), pourront cependant fonder la proposition des établissements et services du secteur public et associatif habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ; le passage...
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Veille juridique
30/01/2015 - ...
La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient sur le nouveau dispositif de mise en situation en milieu professionnel et détaille notamment ses conditions d’application...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
et de formation ; un plan d'adaptation aux mutations technologiques ; un plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement. A compter du 1er janvier 2015 cependant, le plan de maintien dans l’entreprise...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
; les bénévoles peuvent seulement les délivrer. Dans tous les cas, ces intervenants doivent recevoir une formation préalable, dont le contenu est détaillé par le décret, afin qu'ils puissent assurer une information...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
des formes oblige vraisemblablement, les conditions imposées aux PCD pour exercer leur droit de dérogation sont identiques à celles prévues pour les DGARS. Ainsi, la dérogation suppose la réunion...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
principes : l’absence d’exigence ; le "non jugement", sans promotion ni condamnation des pratiques concernées ; l’inconditionnalité de l’accompagnement. Outre l'obligation d'être formés, notamment à...
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