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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
». En contrepartie des engagements souscrits, celle-ci doit bénéficier d’une plus grande visibilité sur les financements prévisionnels et d’une simplification dans la gestion de son établissement. Au-delà de son rôle...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
des établissements distincts, l'instance pourra être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs établissements. Par ailleurs, les obligations d’information et de consultation du CE et les obligations de négocier...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
qu’ils auraient dû l’être, en raison de leur possible application dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ceux-ci entrent en effet dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico...
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Veille juridique
22/02/2013 - ...
février 2013 revient sur la récente modification, issue d’un décret du 6 décembre 2012, des règles de gestion et d’utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
, d'importantes difficultés affectant à l'époque la gestion de la structure ayant été pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans un rapport diffusé en juin 2014. Remise...
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Veille juridique
12/11/2012 - ...
solution n’a pu être trouvée ». Sortie de l’hiver Afin de se conformer au souhait du gouvernement de s’écarter d’une gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, l’administration recommande aux préfets...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
également, les établissements ou services médico-sociaux, en particulier les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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Veille juridique
29/04/2015 - ...
d’accueil, et notamment les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ont réduit ces dernières années leurs offres de stage et les étudiants en travail social peinent à remplir leur obligation...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
(AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...
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