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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
« accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres le 9 avril 2014. Alors que le non-respect de l’échéance...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’assurance requise, et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pourra, « au vu des pièces disponibles de son dossier », fournir à l’assuré des duplicatas de décisions. ...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico-social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Veille juridique
16/06/2015 - ...
des travailleurs handicapés (DOETH). Dans son article L 5212-3, le code du travail précise que cette obligation, à savoir l’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l’effectif global de la structure...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
, par la loi du 24 janvier, aux personnes qui ont la charge d’un adulte lourdement handicapé (1 trimestre par période de 30 mois de prise en charge à temps complet dans la limite de 8 trimestres). Le taux...
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Veille juridique
24/11/2014 - ...
s’acquitter partiellement ou totalement de cette obligation en mettant en œuvre d’autres actions au bénéfice de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et, notamment, « en faisant application d'un...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
des mesures législatives pour la mise en œuvre de nouvelles exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées, une ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail...
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