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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
des droits et libertés : la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département, liste qui doit en outre être remise à chaque usager lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
, les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour des projets intégrant les principes d’aide à l’autonomie et de participation sociale et les projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
) est compris entre 1 et 3 pour les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction ou d’une indemnité de logement, et il peut aller jusqu’à 6 pour ceux qui ne sont pas logés. La seconde part tient compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement. Certains établissements habilités au titre de l'aide sociale peuvent cependant être...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
preuve d'empathie. Ce qui semble avoir fait défaut au directeur d'un foyer pour personnes handicapées et d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui, appelé en pleine nuit suite au décès d'un...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
visés en priorité : les opérations de modernisation et restructuration ; les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM) "pour des projets intégrant...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places (procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
relevant de la gouvernance des établissements Papillons blancs. Cherchant à le reclasser, l'association lui propose en janvier 2013 un poste de directeur de la résidence de l'horticulture et du foyer...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
par le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social - à savoir les établissements pour personnes âgées (EHPAD), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil...
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