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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
des évaluations et à la qualité de la formation des médecins évaluateurs, [la CRCM] est également compétente pour intervenir en cas de désaccord entre médecins […] sur le classement des résidents. » Le guide...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
et de la qualité des prestations qu'ils délivrent à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin, mais, en tout état de cause, pas avant le 29 décembre 2017 (ce qui est déjà prévu pour les Saad intervenant...
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Veille juridique
13/12/2013 - ...
d’accompagnement et d’améliorer la qualité de vie des usagers. Il est également recommandé aux ARS de veiller à ce que des « synergies et des collaborations » se mettent en place avec les autres acteurs intervenant...
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Veille juridique
29/08/2013 - ...
de mise en œuvre des politiques sociales, l’administration voit également dans le CPOM un « support de qualité et d’efficience » des structures. Il peut par exemple permettre, dans des situations de déficit...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
, la personne embauchée devra être titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être orientée vers le marché du travail par la CDAPH. Pour rappel, la réglementation relative...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
d’appui Pour finir, le décret définit l’organisation des "structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients", qui sont mises en place par les ARS pour apporter une expertise...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au niveau régional. La démarche de gestion du risque (GDR), mise en œuvre depuis deux ans par les ARS afin d’améliorer la qualité et l’efficience des soins en Ehpad, devra être poursuivie et développée...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La loi du 24 janvier retient ainsi 2 conditions : présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, justifier d’une durée d’assurance minimale...
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Veille juridique
07/10/2016 - ...
. Cette communication doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette étape franchie, le renouvellement ne sera accordé que si : d'une part, l’évaluation externe atteste de la qualité...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
Vieillissement en renforçant les moyens des établissements, par la mobilisation de 185 M€ intégrant une enveloppe de 32 millions dédiés aux financements complémentaires visant à améliorer la qualité...
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