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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2012 - ...
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
"sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides- soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
domicile dont elle bénéficiait, l'aide- soignante qui la soutenait ayant perdu l'équilibre. En l'absence de relation contractuelle, le régime de la responsabilité délictuelle doit s'appliquer. L'affaire a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides- soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ; le passage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
infirmières d'un Ssiad avaient mis en place et organisé comme elles l'entendaient un service d'appel téléphonique permettant aux aides- soignantes de les joindre en dehors de leurs heures de travail, système...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
par le décret qui distingue les soins relevant de la compétence des aides- soignants des soins médicaux et infirmiers ; d'organiser et de coordonner le suivi médical des patients et les autres soins médicaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
en octobre 2007 par la Cour de cassation, un agent de service d'une maison de retraite a ainsi bénéficié de la protection accordée aux lanceurs d'alerte en accusant une aide- soignante de ne pas changer...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
« au moins » un médecin responsable, des infirmiers (présents 24h/24 dans le cas des LAM), des travailleurs sociaux et des personnels en charge des prestations d'hébergement et d'entretien. Des aides soignants...
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