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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
et des interventions précoces ». Cette organisation implique en priorité l’identification et la mobilisation des ressources existantes (à la fois l’offre médico-sociale, sanitaire et libérale) ainsi que l’association...
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Veille juridique
24/11/2016 - ...
des populations qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la clause abusive. On rappellera à cet égard que, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la DGCCRF peut, comme les associations de consommateurs...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
se rapportant aux rémunérations versées aux aides-soignants qu’elle emploie. Redressement contesté donc à tort par l'association gestionnaire. Notion d'aide à domicile Approuvant la cour d'appel, la Cour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
Dans ce nouvel arrêt du 6 octobre 2017, les hauts magistrats ont retenu un autre grief : l'insuffisance professionnelle. L'affaire oppose une association assurant une mission de réinsertion de jeunes en difficulté...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
précédentes, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est chargée du développement des AFN. Lesquelles sont réalisées par des organismes de formation retenus après...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
la liste des remboursements octroyés par le fonds, les frais de fonctionnement de son association de gestion, en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Quatre accords de 2012 n’ont cependant pas obtenu...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
: l'association des représentants légaux au processus ; et une évaluation de "la capacité de l’adolescent à mesurer les effets de son acte sur la victime et sa volonté de s’engager" dans un tel dispositif...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
employés par des associations rattachées à la branche. Chaque salarié et chaque employeur paient une cotisation non liée à l'état de santé du salarié ou à sa consommation de soins. L'avenant n° 30 comporte...
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18/01/2017 - ...
(Ssiad). Dénonciation des salariés auteurs de l'infraction L'article 34 de la loi oblige, depuis le 1er janvier 2017, le "représentant légal de la personne morale" de l’entreprise (ou association employeur...
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17/01/2017 - ...
que les directeurs interrégionaux de la PJJ ont été invités à adresser un courrier destiné notamment aux associations gestionnaires "pour communiquer sur cette démarche visant à sécuriser la situation administrative...
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