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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2016 - ...
. Dernier texte publié : un arrêté du 22 juillet fixant le modèle de règlement intérieur que doit respecter cette nouvelle instance rassemblant les principaux acteurs concourant au financement des mesures...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
médico-social progresse de 4 % et 650 millions d’euros doivent être consacrés aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées et handicapées. Le PLFSS est actuellement en examen au Conseil...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée, de maladie de Parkinson et de sclérose en plaques. Cette mesure, prévue par le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, couvre l’ensemble...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
" de la rue Montpensier et dans l'attente de la publication de la loi au Journal officiel, voici un bref récapitulatif des principales mesures visant le secteur médico-social et, dans une moindre mesure...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant...
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Veille juridique
20/03/2014 - ...
Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre et l’élargissement, pour les carrières longues, du champ...
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Veille juridique
19/06/2014 - ...
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
. La concrétisation de cette mesure nécessitait la publication d'un décret détaillant le contenu et les modalités d'élaboration de ces protocoles conclus pour 5 ans. C'est désormais chose faite, ce texte étant paru...
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