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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2024 - ...
, cette ouverture est limitée aux informations nécessaires à la prise en charge par chaque professionnel concerné et, dans le cas où celui-ci ne fait pas partie de l’équipe de soins, le consentement de la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées afin d’y faire apparaître les questions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
dès 18 mois (contre 24 mois en 2005). Le document préconise notamment que la démarche diagnostique relève d’une équipe spécialisée de proximité, en particulier l'équipe dite de "deuxième ligne" constituée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants vient d'être fixé par arrêté. L'ensemble des équipes médico-sociales des conseils départementaux ont jusqu'au 1er avril 2017 pour se l'approprier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
), les équipes relais et les acteurs de proximité. Pour ce faire, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) seront tenus d’organiser prochainement des appels à projet de création de places en structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février.
Au cœur du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous", les plans...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
des équipes de liaison et de soins en addictologie, etc. ...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
information préoccupante. Elles étaient attendues depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, dite loi Meunier-Dini, qui prévoit que cette évaluation doit être réalisée par une équipe...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
d'agents suivis par chaque médecin (en précisant le nombre de ceux bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée) ; La composition de l'équipe pluridisciplinaire et le nombre prévisible d'agents suivis...
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