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14 résultats pour votre recherche "Astreinte"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 - ... Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise...
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Veille juridique

Durée du travail - Astreintes : l'initiative personnelle ne paie point

20/09/2016 - ... . Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même...
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Veille juridique

Ehpad publics - Mise en œuvre des nouvelles règles d'encadrement du temps de travail

23/04/2014 - ... Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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Veille juridique

Ehpad publics - Coup de pouce à la permanence des soins

23/06/2016 - ... , la permanence des soins assurée sur place est distinguée des astreintes à domicile. ...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Faites le point sur vos obligations déontologiques et les cumuls d'activités

14/09/2017 - ... Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints...
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Veille juridique

Droit au logement opposable - Le bailleur doit informer le bénéficiaire des conséquences du refus d’une offre

25/11/2015 - ... du caractère prioritaire Reconnu prioritaire en février 2011 par la commission de médiation, un bénéficiaire du Dalo s’était vu proposer en mai 2012, à la suite d’une injonction sous astreinte du tribunal...
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Veille juridique

Ehpad publics - L’organisation de la permanence des soins évolue

20/11/2013 - ... dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Veille juridique

PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 - ... Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
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Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 - ... dénoncé des actes de maltraitance : la nullité du licenciement a été prononcée et la réintégration sous astreinte ordonnée. En revanche, si la dénonciation d'actes de maltraitance intervient de mauvaise foi...
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Veille juridique

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 - ... l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...