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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB-Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
: la Confédération générale du travail ( CGT) ; la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Sociaux ; la CFE/CGC - FFASS ; la CFTC - Fédération Santé Sociaux ; la CGT - Fédération Santé et Action Sociale ; Force Ouvrière - Fédération Action Sociale et Fédération Santé Privée ; SUD Santé Sociaux...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
la prévention des risques psychosociaux du 31 juillet 2010, conclu entre l’USGERES et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO, se penche quant à lui notamment sur : Les principales situations professionnelles...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
en France le 15 septembre prochain. Les organisations syndicales notamment - la CGT en tête - gardent l'espoir que le texte reste inappliqué. Ce, alors que bon nombre de ses dispositions sont déjà...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
aux salariés, à lutter contre la précarité et à anticiper les mutations économiques. L’accord national interprofessionnel (ANI), conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT...
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