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11 résultats pour votre recherche "CHSCT"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Risques psycho-sociaux - Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

12/07/2017 - ... Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge...
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Veille juridique

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 - ... et des relations de travail, conflits de valeur, insécurité de la situation de travail) ; 2 - La présentation du diagnostic au CHSCT et sa discussion au sein de l’instance A propos du comité d'hygiène, de sécurité...
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Veille juridique

Agences régionales de Santé - Le décret relatif au conseil de surveillance de l’ARS est abrogé

06/06/2012 - ... les règles de cumul entre le congé de formation instauré au profit des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le congé de formation syndicale. ...
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Veille juridique

Représentation du personnel - La nouvelle délégation unique du personnel entre en vigueur

24/03/2016 - ... d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, réformé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, viennent d'être fixées...
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Veille juridique

Salarié protégé - La non-conformité de la procédure transforme la mise à la retraite en licenciement illicite

24/10/2012 - ... et que l’employeur s’est rétracté pour recommencer la procédure conformément au statut protecteur dont bénéficiait le salarié, membre du CHSCT en l’espèce. C’est la décision retenue par la Cour de cassation...
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Veille juridique

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 - ... : l'objectif de trois visites de sites au cours d'une année par des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui sera seulement "encouragé" dans les trois versants...
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Veille juridique

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 - ... d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions  d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
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Veille juridique

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 - ... , de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou à défaut des comités techniques d'établissement, et les observations des médecins du travail sur le dossier de déclaration. Dans un délai de 4 mois...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis transmis dans un délai d’un mois au Direccte. Equipe pluridisciplinaire Le texte détaille par ailleurs la liste du personnel...
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Veille juridique

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 - ... de regrouper les IRP (comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) en une seule instance. Pour les structures comportant...