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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
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Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
le dernier jour de chaque mois). D’un montant de 500 euros, versés à l’échéance de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat, pendant 2 ans maximum, l’aide sera octroyée à l’employeur pour les embauches...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
des structures d’IAE de bénéficier de périodes de professionnalisation ainsi que du dispositif de « préparation opérationnel à l’emploi » (POE). Créer une contribution unique pour les employeurs au titre...
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Veille juridique
08/07/2013 - ...
de la période d’essai ; et un second versement de 2 500 € à la fin du dixième mois d'exécution du contrat de travail. L’employeur pourra en bénéficier si : il est à jour de ses obligations déclaratives...
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Veille juridique
19/03/2013 - ...
l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation ». L’employeur devra déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois à compter du 1er...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
qualifiants, en particulier les périodes de professionnalisation ; les employeurs de CAE s’engagent à participer à la mise en œuvre de périodes d’immersion en entreprise. La formation et l’accompagnement...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) », le CPF pourra contenir 150 heures de formation qui resteront acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de période de chômage. Si...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
de l'aide, à titre dérogatoire, pour l'embauche en CDI d'un jeune dépassant la limite d'âge, si celui-ci vient d'achever son CDD, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conclu...
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