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4 résultats pour votre recherche "Pacte pour l'emploi"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Création d’une aide à l’embauche dans les PME

21/01/2016 - ... et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi au conseil économique, social et environnemental...
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Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été. Collectivités...
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Veille juridique

PLFRSS 2014 - Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

19/06/2014 - ... Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met...
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Veille juridique

PLFR 2014 - La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

12/06/2014 - ... rectificative (PLFR) pour 2014. Celui-ci met en œuvre le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République en début d’année, qui a notamment pour ambition de soutenir l’emploi via...