|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
des personnes handicapées (CDAPH). Ceux-ci peuvent être recrutés indirectement, sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé, ou directement, en fonction de certains...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
du recrutement dans les EA et centres de distribution de travail à domicile, la loi du 28 juillet n’y faisant plus référence. Le décret ouvre par ailleurs la possibilité, pour le préfet de région, de « réviser...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
d’établissement, comportant certaines informations obligatoires énumérées par la DGCS, telles que le nombre : de postes ouverts pour chacun de ces recrutements réservés ; de recrutements réservés organisés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
dans l’hospitalière vient d’être explicitée par une circulaire du 4 avril qui indique notamment que : Les établissements doivent organiser avant le 13 mars 2016 des recrutements directs, concours ou examens...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
d'apurement des montants restant dus ; ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc (au risque...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la réglementation applicable à son statut juridique ; La transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle ; La réalité des besoins en recrutement exprimés ; La qualité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
des jeunes en CDI ; le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors ; la transmission des compétences et des savoir-faire. Désormais étendu, l'avenant n° 21, applicable depuis le 1er septembre 2015...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
par le dispositif ; les conditions d'attribution et de maintien de l'aide ; les dérogations à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise...
|