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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
, dans nos prochaines publications. Refondation du droit du travail Au nom de cette " refondation", la loi prévoit notamment : une réécriture du code du travail sur la base des travaux d'une commission d'experts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
dit de " refondation des services à domicile" et des comités régionaux, présidés par les directeurs généraux des ARS, ces dernières étant désignées "animatrices locales du dispositif". Conclusion d'un...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Dans un contexte de refondation de ce secteur, cette recommandation entend donner « des repères en contribuant à l’organisation et à l’amélioration...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
de pilotage national de refondation des services sera tenu d’identifier, a cependant été insérée dans le rapport annexé au projet. - la date d’entrée en vigueur du nouveau régime a de nouveau été fixée...
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13/06/2013 - ...
, « soit un gain indiciaire en fin de carrière de 141 points », précise le texte. Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Le décret n° 2013-490 refond quant à lui le cadre d'emplois des moniteurs...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Refondation du projet régional de santé (article 38) La constitution du projet régional de santé (PRS) devrait être totalement revue. Les 3 schémas sectoriels...
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