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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Sous un angle "ressources humaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
dans le projet pédagogique de l’unité ainsi que l’ensemble des lieux où pourront se dérouler ces activités". Enfin, sous l'angle des obligations à accomplir préalablement à l’affectation des jeunes à des travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
avant tout rassurant, notamment sous l'angle "ressources humaines". Trois évolutions sont distinguées par l'instruction qui préconise leur formalisation dans un "schéma des mobilités" : l'évolution métier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
de la fonction publique ; l'ouverture de travaux dédiés au droit à la déconnexion ; l'élaboration d'un "guide méthodologique du reclassement". Sous un angle plus contraignant, le plan revient sur la mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
des personnes qui présentent une addiction) ; développer la santé environnementale (sous l'angle de la qualité de l'air par exemple). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
l’articulation entre les professionnels PJJ et les autres acteurs de la prise en charge, au service des parcours, le cas échéant, par délégation du DS. Et les budgets ? Sous l'angle du financement des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
les trois quarts prennent la forme d'annexes – émanant de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Extraits. Indépendance du mandataire Sous l'angle du cumul, encadré par décret, entre un exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
avec les travaux parlementaires consacrés à la loi ASV, le décret ne mentionne à aucun moment des mesures de "restriction" visant la liberté d'aller et venir, largement abordée sous l'angle de la "promotion...
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