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10 résultats pour votre recherche "convention collective nationale du 15 mars 1966"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 - ... des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
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CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 - ... dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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CCN 66 - Agrément de l’avenant relatif à la formation des salariés sans qualification

04/09/2014 - ... Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... nationale (CCN) du 15 mars 1966 : avenant n° 331 du 4 mars 2015 : le texte intègre au sein de la convention les métiers de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'auxiliaire de vie sociale...
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CCN Hospitalisation privée - La durée de préavis des cadres supérieurs est jugée légitime par la Cour de cassation

25/06/2012 - ... En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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CCN 66 - La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

20/06/2012 - ... Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...