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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2024 - ...
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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Veille juridique
06/12/2016 - ...
éducative pour les enfants qui leur sont confiés. Dans le droit fil du rapport Gouttenoire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) acte la nécessité de questionner...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par la stratégie nationale 2018-2022. La rentrée scolaire 2018 des enfants en situation de handicap doit notamment être marquée par la création de 5 unités...
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Veille juridique
29/01/2018 - ...
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico...
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Veille juridique
21/11/2017 - ...
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par décret. Depuis le 18 novembre 2017, des règles...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire v...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant...
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