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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
€ euros par an pourra être octroyée aux personnes aidées afin de financer des heures d’aide à domicile supplémentaires, un accueil de jour ou de nuit ou un séjour dans un hébergement temporaire et permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
déposés par le gouvernement, et défendus par la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Laurence Rossignol, sont cependant venus préciser les modalités d’application de ce nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement...
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