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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
2014 doivent comporter un volet financier organisant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Toutefois, l’administration centrale accorde une priorité aux entreprises qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, à savoir lorsqu’elles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou des sites d'injection dangereux. Financement Sous l'aspect financier, le coût annuel de fonctionnement d'une SCMR intègre les dépenses qui reprennent classiquement les 3 groupes fonctionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
de la structure ou pour une partie ou unité dédiée) ; ceux qui ne sont pas spécifiquement autorisés pour l'accompagnement de ces personnes, mais qui en accueillent de fait. Enjeux qualitatifs et financiers...
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