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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Le taux de cette minoration a été fixé...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
des ESMS parties au groupement. S'agissant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, obligatoirement prévue par la convention constitutive, elle doit...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...
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