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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Un nouveau cadre est fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie. Deux textes encadrent le nouveau dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes. Partage d'informations La circulaire précise notamment les modalités de partage d'informations : d'une part, dans le cadre des dispositifs...
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Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...
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Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
Signée du Premier ministre, une instruction du 23 mars détaille les modalités de prise en charge de ces mineurs, y compris s'ils sont rentrés clandestinement en France. Tous feront l'objet d'un...
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