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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
(le travail de nuit est partiellement réformé par exemple), sont distinguées les normes relevant de l'ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective et les dispositions dites "supplétives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2019 - ...
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
négociations entre les partenaires sociaux. Un arrêté du 28 avril 2017 étend l'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI qui ne s'appliquait, depuis sa signature...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
. Le texte, qui vient d’être étendu par arrêté, fixe la répartition de l’enveloppe de 0,010 % dédiée à l’exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux. 75 % de cette enveloppe doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
du travail. Lesquelles prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
exonérées de l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou d'établir un plan d'action pour bénéficier d'une aide (article L. 5121-8 du code du travail). ...
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