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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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13/06/2013 - ...
territoriaux de jeunes enfants bénéficient de nouvelles règles statutaires et salariales, fixées par décrets du 10 juin 2013. Conseillers territoriaux socio-éducatifs Le premier décret n° 2013-489 crée...
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11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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06/05/2015 - ...
le taux d’évolution de la masse salariale pour 2015 à 0,75 % (contre 1,1 % en 2014), et, « compte tenu d’une prévision d’inflation nulle pour 2015 », le taux d’évolution des prix à 0. L’actualisation...
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18/05/2017 - ...
revalorisation salariale", souligne l'administration centrale. Priorités du secteur "handicap" La mise en œuvre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" est le fil rouge de l'allocation des ressources...
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27/03/2013 - ...
en compte : la progression de la masse salariale fixée à 1,4 % pour l’ensemble du secteur (hors Ehpad convergents), la revalorisation de l’agrégat « autres dépenses de fonctionnement » de 1,4 % afin de tenir...
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11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
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24/09/2013 - ...
de place en ACT et la revalorisation des prix de journée des LHSS et des LAM. Après la publication des enveloppes régionales, l’administration se penche sur la répartition des crédits entre les structures...
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