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8 résultats pour votre recherche "services délégués aux prestations familiales"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Services tutélaires - Publication des orientations budgétaires 2015

02/06/2015 - ... La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite...
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Veille juridique

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 - ... la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales sont, à peu de chose près, identiques à 2013. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions relatives au financement...
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Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 - ... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... du possible, des deux modes d’exercice des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial - service délégué aux prestations familiales et délégué à titre individuel (s’il en existe dans la région...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 - ... (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), force est de constater que la rigueur reste de mise pour 2017. Tour d'horizon. Baisse des DRL Les dotations régionales limitatives (DRL...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... 2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...
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Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... aux prestations familiales sera réputée acceptée après un silence de 4 mois de l’administration. Enfin, le dernier décret (n°2014-1288) énumère les exceptions au principe pour des raisons, cette fois...