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04/09/2025 - ...
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité du dialogue social dans les trois versants, malgré l’incertitude politique. "Sans préjudice...
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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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27/04/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux...
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07/01/2021 - ...
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si plusieurs obstacles majeurs ne sont pas dépassés". Dans un référé, publié le 7 janvier, elle plaide...
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26/02/2026 - ...
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état...
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20/02/2020 - ...
Pour "donner un second souffle" à la politique du Logement d'abord, la Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent des améliorations aux dispositifs existants. Parmi...
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19/10/2017 - ...
L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée par l’État en trois fois au cours de l’année civile...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...
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11/02/2016 - ...
du Logement. De son côté, Annick Girardin succède à Marylise Lebranchu à la Fonction publique. Pas de changement en revanche pour Marisol Touraine, qui conserve le ministère de la Santé et des Affaires sociales...
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12/06/2025 - ...
l’abri) et l’intervention des secours. Un arrêté précise les dispositions constructives et techniques complémentaires en fonction du nombre de logements et d’occupants (3 à 6 personnes, 7 à 15 et plus...
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