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28/03/2024 - ...
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin...
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03/07/2023 - ...
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publication d'un décret actualisant les équivalences entre la certification et l'évaluation "nouvelle...
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22/05/2025 - ...
de l’une des certifications dont la liste vient d’être précisée. Arrêté du 6 mai 2025 ...
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24/05/2018 - ...
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile...
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02/02/2012 - ...
Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification par les organismes d'évaluation externe. Ce, en fonction des correspondances, reconnues par arrêté...
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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le référentiel des certifications de services...
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28/05/2026 - ...
une certification ou des blocs de compétences la composant. Arrêté du 21 mai 2026 ...
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02/04/2026 - ...
Les nouvelles dispositions relatives à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant familial sont détaillées pour permettre aux responsables de formation et directeurs régionaux...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation externe sera soumis au comité d'orientation...
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