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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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07/12/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté...
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10/10/2024 - ...
les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer...
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18/04/2024 - ...
, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...
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02/11/2023 - ...
la relation de travail ( conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...
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11/04/2024 - ...
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
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19/09/2024 - ...
dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...
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21/03/2024 - ...
", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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19/10/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...
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