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07/03/2024 - ...
mais aussi du renouvellement de son conseil scientifique au printemps - l'occasion de "donner un nouvel élan". ...
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19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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30/03/2023 - ...
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint...
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16/05/2024 - ...
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics ont présenté le 13 mai une première réponse aux recommandations. Anaïs Bréaud, administratrice...
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02/05/2024 - ...
des tarifs alignés sur ceux des Ehpad lucratifs. Elles invitent toujours les conseils d’administration des établissements et services gestionnaires à adopter des motions d’alerte lors de l’examen...
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02/05/2024 - ...
ou l’instauration d’une procédure interne présentée au conseil de la vie sociale. La nécessité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données est aussi préconisée. ...
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18/04/2024 - ...
du Code de la commande publique, a récemment jugé le Conseil d’État. Arrêt n° 489440 du 11 avril 2024 ...
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21/03/2024 - ...
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées...
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24/11/2022 - ...
des établissements et services d'aide par le travail (Esat). "Le retard relatif à son application suscite de vives inquiétudes", soulignent-elles, réclamant la publication du décret en Conseil d’État portant...
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