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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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10/04/2025 - ...
. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Paris, saisi en référé le 18 mars par trois départements (Yvelines, Haute-Vienne et Loire-Atlantique). Il note que leur demande est intervenue "presque neuf...
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25/09/2025 - ...
(une prestation universelle prise en charge par les départements, une assurance publique et une autre privée mutualiste obligatoire à partir de 60 ans). ...
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05/06/2025 - ...
obligatoires pour les départements. Les collectivités ont jusqu’au 15 juillet pour communiquer leur projet de contrat pour bénéficier du versement des crédits prévus pour 2025. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1...
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05/06/2025 - ...
de leur volonté et en réponse à leurs besoins". Outre la liste des acteurs impliqués ( département, agence régionale de santé, acteurs de l’offre sanitaire et médico-sociale…), y sont notamment précisés...
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04/09/2025 - ...
, les projets-pilotes seront expérimentés en lien avec les départements, avant déploiement de ceux qui auront fait leurs preuves. "Les expérimentations seront rigoureusement évaluées pour nourrir la prochaine...
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28/08/2025 - ...
de sa conférence de presse, le 27 août. À la rentrée, plus de 60 % des élèves concernés auront un AESH et trois départements expérimenteront une organisation renforcée de cet accompagnement humain. Outre...
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05/12/2024 - ...
dans une charte nationale servant de cadre de référence. Depuis la loi Taquet de 2022, lorsqu’un enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le département propose systématiquement de désigner...
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13/11/2025 - ...
À l’occasion des Assises des départements, la Caisse des dépôts a annoncé le 13 novembre un plan d’actions, doté de 550 millions d’euros jusqu’à fin 2028, pour soutenir davantage la transformation...
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06/03/2025 - ...
tarifaires soins et dépendance ou encore acte la simplification des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux départements. Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ...
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