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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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29/02/2024 - ...
les conventionnements ou les groupements d’associations. ...
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31/08/2023 - ...
s'appuyer l'élaboration du plan individuel de développement des compétences, formalisé par une convention signée par l'agent, son responsable hiérarchique et le service des ressources humaines. Arrêté du 1er...
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01/02/2024 - ...
par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...
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27/06/2024 - ...
du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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28/10/2021 - ...
la décision de confier à la délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) le pilotage de la convention annuelle qui lie son organisation à l’État. Les CCAS "font les frais d’arbitrages...
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30/05/2024 - ...
conventionnement entre les établissements autorisés en pédopsychiatrie et les structures accueillants ces jeunes. L’appel à une Stratégie nationale, voire à un "Plan choc" en faveur de la santé mentale, n’a...
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21/11/2024 - ...
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point...
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02/11/2023 - ...
de la convention, une adaptation aux territoires, une responsabilisation et la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur. Elle reposera aussi sur les quatre axes définis au niveau national (prévenir...
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