|
Newsletter
14/05/2020 - ...
en œuvre conformément aux décisions du juge et le département ne peut mettre fin, pendant la période d’urgence, à la prise en charge des majeurs (ou mineurs émancipés) précédemment accompagnés...
|
|
Newsletter
24/01/2019 - ...
puisse appréhender le fonctionnement de la structure et se familiariser avec les professionnels et les mineurs (protocole d’accueil, immersion progressive…). Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019 ...
|
|
Newsletter
01/12/2017 - ...
La Cour de cassation confirme que les mineurs non accompagnés (MNA) doivent bénéficier d’une protection s’ils ne disposent d’aucun représentant légal sur le territoire. Elle censure une décision...
|
|
Newsletter
06/05/2021 - ...
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/04/2021 - ...
Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/02/2022 - ...
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/04/2020 - ...
et syndicats, avec des avocats dénoncent ainsi auprès de Matignon la situation dramatique de mineurs isolés sans protection. Et exigent "des mesures contraignantes pour imposer aux départements le respect...
|
|
Newsletter
06/02/2020 - ...
de la jeunesse (PJJ) pour les mineurs. Son entrée en vigueur est prévue le 24 mars prochain. Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 ...
|
|
Newsletter
20/10/2022 - ...
de la loi du 7 février 2022, comme l'examen plus poussé des antécédents judiciaires des intervenants ou la fin "effective" des placements à l’hôtel des mineurs. Et les fédérations de rappeler l’urgence...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/11/2019 - ...
de formation et d'expérience requises des professionnels intervenant dans l'évaluation. Ainsi, un mineur est considéré comme isolé lorsqu'aucun adulte n'en est responsable légalement sur le territoire national...
|