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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018 - ... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ?...

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En bref - La loi Santé est promulguée

28/01/2016 - ... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation pe...

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En bref - Canicule : tous les professionnels sur le pont

22/06/2017 - ... L’alerte canicule a été étendue à 67 départements le 21 juin. De quoi justifier l'activation par les autorités de la plate-forme téléphonique d'infor...
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En bref - Covid-19 : le conseil d’Etat rejette la requête sur l’hébergement des sans abri

09/04/2020 - ... Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des mesures d’urgence comme la mise à l'abri les pers...

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En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi ...

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En bref - Plan Hiver : "Des efforts, mais le compte n’y est toujours pas"

08/11/2018 - ... Le 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mar...
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En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 - ... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurit...

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En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 - ... Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la ...

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En bref - Covid-19 : les entreprises de l'IAE s'engagent dans la fabrication de masques

02/04/2020 - ... Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion ...

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En bref - Le soutien aux plus précaires, une priorité assignée aux préfets durant l’épidémie

02/04/2020 - ... Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une instruction relayée par l’Uniopss. Les remises à la ru...