Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020

Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Macron. Ses modalités de versement, lui-même repoussé au 31 août, sont assouplies.

Cinq autres ordonnances, également datées du 1er avril, ont été publiées :

- n° 2020-386 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

- n° 2020-387 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

- n° 2020-388 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

 - 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Enfin, complétant un récent décret, une dernière ordonnance n° 2020-346 signée cette fois du 27 mars modifie le régime de l'activité partielle. Les sanctions prévues en cas d’abus sont rappelées. 






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
SESAME AUTISME OCCITANIE EST

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE TECHNIQUE (H/F)

EHPAD LE VALLON

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Foyer Saint Rémi

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

FAIRE

CHEF DE SERVICE EDUCATIF


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :