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25/09/2025 - ...
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS...
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25/09/2025 - ...
Le 23 septembre, l’association Territoires zéro chômeur longue durée a regretté la décision "kafkaïenne" du Gouvernement démissionnaire : un veto sur le conventionnement de nouvelles entreprises à...
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08/01/2026 - ...
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre...
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09/04/2026 - ...
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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28/08/2025 - ...
répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 ...
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28/08/2025 - ...
. Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres...
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19/03/2026 - ...
les médicaments classés comme stupéfiants (ou soumis à la réglementation associée) est élargi. Désormais, ils peuvent être remis à un cadre de santé (ou à infirmier désigné par le directeur) par tout personnel...
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03/04/2025 - ...
leur projet, dont la majorité se traduira par une fusion de services. On compte aussi un peu plus d’un tiers de conventions transitoires, 16 % de créations d’activité et 6 % de groupements de coopération...
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21/05/2026 - ...
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs...
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11/12/2025 - ...
le cadre. Parmi les obligations des professionnels, à appliquer avec "constance et fermeté" ? L’exigence "absolue" de neutralité (pas de signe ostentatoire, de comportement ou de discours relevant d’une...
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