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05/05/2022 - ...
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021 sont fixées, avec une enveloppe...
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06/01/2022 - ...
Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 est publié. Il présente les modalités actualisées d’organisation afin...
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19/05/2022 - ...
en emploi permettant à la personne handicapée d'évoluer librement en Esat, en entreprise adaptée ou ordinaire et le renforcement des droits des travailleurs. Certaines dispositions nécessitent encore...
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02/12/2021 - ...
des personnes âgées, à domicile ou en établissement. À noter, enfin, que le PLFSS fixe au 1er janvier l'entrée en vigueur de la réforme de l'évaluation des établissements et services. Ceux n'ayant pas procédé...
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17/03/2022 - ...
Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Il prévoit d’abord...
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25/11/2021 - ...
, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre...
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31/03/2022 - ...
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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16/06/2022 - ...
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant...
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01/04/2021 - ...
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents...
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16/09/2021 - ...
français formulé par le Comité des droits des personnes handicapés de l'ONU, qui a rendu son rapport final le 14 septembre. "C’est dans la coconstruction, dans le cadre notamment des communautés 360...
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