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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) acc...
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01/02/2018 - ...
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ...
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25/01/2018 - ...
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à ...
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11/01/2018 - ...
Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbati...
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11/01/2018 - ...
Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) et ceux de soins, d’accompagnement et de prévent...
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11/01/2018 - ...
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité s...
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11/01/2018 - ...
L’administration reprécise les conditions d’inscription de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dans les principales politiques publiques, e...
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11/01/2018 - ...
Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées...
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11/01/2018 - ...
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administra...
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23/06/2016 - ...
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité –...
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