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En bref
La nouvelle rupture conventionnelle collective en détail

11/01/2018

La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord) par voie dématérialisée sur le portail ad hoc (qui devient aussi celui à utiliser pour les plans de sauvegarde de l'emploi).

Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017

Noémie Colomb






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