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En bref
Le compte professionnel de prévention entre en vigueur

11/01/2018

Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration par l’employeur de l'exposition des salariés aux risques professionnels. Si le périmètre du C2P ne comprend plus que six facteurs de risques, la négociation sur la pénibilité, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, devra concerner l'ensemble des dix items initiaux.

Décrets n° 2017-1768 et n° 2017-1769 du 27 décembre 2017

Noémie Colomb






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