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05/03/2026 - ...
de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé...
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16/04/2026 - ...
et de favoriser l'harmonisation des organisations, les agences régionales de santé doivent mener une enquête auprès des plateformes : fonctionnement, financement, profil des usagers, partenariats... Pour y parvenir...
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05/03/2026 - ...
régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue...
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14/06/2018 - ...
Les orientations assignées cette année au fonds d’intervention régional - FIR (3,33 milliards d’euros) sont détaillées. Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à contribuer par ce biais...
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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant...
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21/05/2026 - ...
observés ? L'ouverture de quatre nouvelles unités résidentielles dédiées aux personnes autistes, la création d'un groupe national d'experts en appui aux agences régionales de santé et la montée en puissance...
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18/03/2021 - ...
pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière. Une seconde (125 millions d'euros) est dédiée à l'investissement au quotidien (rails lève-malades...
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29/01/2026 - ...
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...
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13/11/2025 - ...
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée...
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